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Conditions générales

d'utilisation et de vente

I. Mentions légales

Agence Web MangoLight, SIRET n°525 265 930 00020
Directeur de publication: Nicolas THOMAS,
66 avenue Albert Caquot, 35800 Dinard, France.
Hébergé par Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08, France.

II. Conditions Générales d'Utilisation

Tout accès et/ou utilisation de ce site requiert l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. MangoLight - Nicolas THOMAS se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

II.1. Accès au service
Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou liés à l'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
MangoLight - Nicolas THOMAS met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. MangoLight - Nicolas THOMAS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. MangoLight - Nicolas THOMAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

II.2. Propriété intellectuelle
Toute reproduction non autorisée des textes, images, contenus ou logos, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

II.3. Limites de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MangoLight - Nicolas THOMAS, à quelque titre que ce soit.
Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser MangoLight - Nicolas THOMAS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
MangoLight - Nicolas THOMAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du site ou de toute utilisation de l'outil Mass'Ter-Follow. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

II.4. Liens hypertextes
Ce site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que MangoLight - Nicolas THOMAS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

II.5. Force majeure
La responsabilité de MangoLight - Nicolas THOMAS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

II.6. Evolution du présent contrat
MangoLight - Nicolas THOMAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur ce site.

II.7. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du site par l'utilisateur.

II.8. Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Rennes sont compétents.

III. Conditions Générales de Vente

Tout achat effectué sur ce site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite acheter en ligne le produit présenté dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

III.1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales

III.2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise MangoLight - Nicolas THOMAS au client.

III.3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l'entreprise MangoLight - Nicolas THOMAS.

III.4 : Signature électronique
Le "double clic" du client au titre de sa commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

III.5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise MangoLight - Nicolas THOMAS, et ceux de Paypal, inc. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

III.6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi de la commande par le client. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

III.7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose des différents modes de paiement proposés par Paypal. Le client garantit à MangoLight - Nicolas THOMAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisi, lors de la validation de sa commande. MangoLight - Nicolas THOMAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. MangoLight - Nicolas THOMAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

III.8 : Limites de responsabilité
MangoLight - Nicolas THOMAS ne pourra être tenu responsable de l'utilisation faîte de ses produits. En outre, tout problème résultant de l'utilisation d'un produit vendu par MangoLight - Nicolas THOMAS ne pourraît entrainer de poursuite de la part du client ou de tout autre utilisateur.

III.9 Accès au service
MangoLight - Nicolas THOMAS met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service Mass'Ter-Follow, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. MangoLight - Nicolas THOMAS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. MangoLight - Nicolas THOMAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

III.10 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation de Mass'Ter-Follow est accordé au client à titre personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En outre, l'auteur du service, à savoir MangoLight - Nicolas THOMAS, conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le client s'engage à respecter.
Toute tentative d'extraction du code source, de modification de celui-ci, ou de retransmission à quelconque personne tiers, rémunérée ou non, fera automatiquement l'objet de poursuites juridiques.
Toute utilisation déterminée comme abusive par MangoLight - Nicolas THOMAS aurait pour conséquence la suppression directe et définitive du compte incriminé, et aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

III.11 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

III.12 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

III.13 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

IV. Remerciements

Ce site utilise les boutons "cuir" de MediaLoot.com.

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